05/12/2015

WHMIS IS CHANGING

Since 1988, the Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) has been Canada’s national hazard communication system for workplace chemicals. It is supported by interlocking federal, provincial and territorial legislation and regulations. 

WHMIS is changing to adopt new, United Nations endorsed international standards that are part of the Globally Harmonized System for the Classification and Labelling of Chemicals (GHS). 

Adopting New Standards into WHMIS

To adopt the GHS standards, federal, provincial and territorial governments must amend their WHMIS legislation and regulations. The federal government has already done so.

Provinces and territories are amending their WHMIS requirements to reflect the federal changes. On April 2, Ontario introduced proposed amendments to the Occupational Health and Safety Act (OHSA) to implement WHMIS 2015. Amendments to the WHMIS regulation would be proposed following passage of the OHSA amendments. 

While Ontario is updating its requirements, the Ministry of Labour:

  • will enforce the existing OHSA and WHMIS requirements for labels, material safety data sheets and worker training, and continue to do so for as long as these requirements remain in force.

Transition to WHMIS 2015 

WHMIS 2015 is being phased in across Canada between February 2015 and December 2018. Suppliers (manufacturers, importers and distributors) will have time to deplete their stocks of hazardous products with WHMIS 1988 labels and safety data sheets.  Employers and workers will have time to become familiar with the new chemical classifications, and the design and content of WHMIS 2015 labels and safety data sheets.

By December 1, 2018, the transition to WHMIS 2015 must be complete for all parties.

More information about the new federal WHMIS requirements is available at http://WHMIS.gc.ca.  

General information for suppliers, employers and workers is available at http://whmis.org.

WHMIS 2015 Questions and Answers  (http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/faqs/whmis2015.php).

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Message du directeur général de la prévention :

 

MODIFICATION DU SIMDUT

 

Depuis 1988, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est le système de communication des renseignements relatifs aux risques pour les produits chimiques utilisés au travail. Ce système repose sur les lois et les règlements mixtes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

 

Le SIMDUT fait l’objet de modifications pour adopter de nouvelles normes internationales qui ont approuvées par les Nations Unies et qui font partie du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

 

Adoption de nouvelles normes dans le cadre du SIMDUT

 

Afin d’adopter les normes du SGH, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent modifier leurs lois et règlements relatifs au SIMDUT. Le gouvernement fédéral a déjà apporté les modifications nécessaires.

 

Toutes les provinces et les territoires sont en voie de modifier leurs exigences relatives au SIMDUT afin de refléter les modifications fédérales. Le 2 avril 2015, l’Ontario a présenté des modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour mettre en œuvre le SIMDUT 2015. Les modifications au Règlement concernant le SIMDUT seraient proposées après l’adoption des modifications à la LSST.

 

Pendant que l’Ontario met ses exigences à jour, le ministère du Travail :

 

  • appliquera ses exigences actuelles en vertu de la LSST et du SIMDUT concernant l’étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des employés et continuera de le faire pendant que ses exigences demeurent en vigueur.

 

Transition au SIMDUT 2015 

 

Le SIMDUT 2015 sera mis en place graduellement à l’échelle du Canada entre février 2015 et décembre 2018. Les fournisseurs (fabricants, importateurs et distributeurs) auront le temps d’écouler leur stock de produits dangereux munis d’étiquettes et de fiches de données de sécurité du SIMDUT 1988. Les employeurs et les travailleurs auront le temps de se familiariser avec les nouvelles classifications chimiques et la nouvelle conception et le nouveau contenu des étiquettes et des fiches de données de sécurité du SIMDUT 2015.

 

Dès le 1er décembre 2018, la transition au SIMDUT 2015 devrait être terminée pour toutes les parties.

 

Des renseignements supplémentaires sur les nouvelles exigences fédérales du SIMDUT sont accessibles au http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/index-fra.php.

 

Des renseignements généraux pour les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs sont accessibles au http://simdut.org/.

 

Questions et réponses sur le SIMDUT 2015   (http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/faqs/whmis2015.php).